Comme annoncé, le député Amadou Ba, élu sous la bannière du parti Pastef, a officiellement déposé une proposition de loi visant à interpréter la loi d’amnistie n° 2024-09 du 13 mars 2024. Cette initiative vise à préciser le cadre d’application de cette loi controversée.
Dans la foulée, son collègue Guy Marius Sagna a déclaré son intention de déposer un amendement sur l’article premier du texte. Ce dernier souhaite exclure les crimes de sang, les actes de torture et les traitements inhumains ou dégradants du champ d’application de l’amnistie, afin d’empêcher que des criminels échappent à la justice.
Voici l’intégralité de sa publication !
« Je salue et félicite mon collègue député Amadou Ba pour avoir déposé une proposition de loi portant interprétation de la loi d’amnistie n° 2024-09 du 13 mars 2024.
Pour rendre la future loi beaucoup plus intelligible et ne pas permettre à des criminels d’échapper à la justice, je vais proposer un amendement afin que son article premier soit réécrit ainsi qu’il suit:
LES CRIMES DE SANG, LES CAS DE TORTURE ET LES TRAITEMENTS ET AUTRES PEINES CRUELLES ET DÉGRADANTS SONT EXCLUS DU CHAMP D’APPLICATION DE LA LOI D’AMNISTIE N°2024-09 DU 13 MARS 2024. »
