Dans un post sur Facebook, le député Amadou Ba, membre du parti Pastef, fait savoir que Me Aïssata Tall a, de sa part, interprété la loi d’amnistie sur le plateau de 7tv. Cependant, le parlementaire, hauteur de cette loi interprétative déclare avoir noté un paradoxe juridique.
Le texte in extenso
L’ancienne ministre Aïssata Tall interprète enfin la loi d’amnistie
Allah est le meilleur des juges!
Celle qui disait que la loi d’amnistie était claire et limpide, vient de délimiter son champ d’application en distinguant entre les infractions couvertes par la loi d’amnistie.
C’était hier sur 7Tv.
Mme Aissata Tall révéle ainsi au grand jour, que les infractions criminelles et correctionnelles couvertes par l’amnistie, sont les meur-tres et les assa-ssinats, mais pas les actes de torture qui seront punis et sanctionnés.
Voilà une distinction nouvelle qui n’est absolument pas énoncée aussi clairement dans la loi d’amnistie qu’elle a fait voter en 2024 et qui, dans le texte, se réfère indistinctement à « toutes les infractions criminelles et correctionnelles ».
Voilà ce flou artistique sur le champ des infractions couvertes par la loi d’amnistie, difficilement identifiable par le juge, qui justifie la loi d’interprétation.
Mme l’ex ministre de la justice veut manifestement amnistier les meur-tres et les assa-ssinats.
Sanctionner la torture, et amnistier les meur-tres et assa-ssinats, quel paradoxe juridique et moral!
Et quel aveu sur les responsables et les commanditaires!
Notre loi interprétative vise elle à préciser, que sont exclues du champ de la loi portant amnistie de 2024, toutes les infractions criminelles ou correctionnelles pouvant être qualifiées de « meur-tre, assa-ssinat, actes de torture, de barbarie, de traitement inhumain et dégradant, INDIFFÉREMMENT DE LEURS AUTEURS».
Amadou Ba, Hon. Député
