Après plusieurs heures de débats houleux, l’Assemblée nationale a finalement adopté la loi interprétative de la loi d’amnistie. Ce texte, porté par le député Amadou Ba, élu sous la bannière du parti Pastef, visait à préciser les contours de l’amnistie votée en 2024, qui continue de diviser la classe politique.
La séance plénière, marquée par des échanges vifs entre la majorité et l’opposition, a mis en lumière des divergences profondes sur la portée et les implications de cette nouvelle interprétation. Si les députés du Pastef ont défendu une nécessité de clarification juridique, leurs adversaires politiques ont dénoncé une tentative déguisée de réécriture de l’histoire.
Lors des discussions, plusieurs figures de l’hémicycle, dont la députée Marie Angélique Selbé Diouf, ont pris la parole pour exiger justice et pointer du doigt les responsabilités des anciens dirigeants. L’opposition, quant à elle, a dénoncé un « camouflage juridique » destiné à protéger certains acteurs politiques.
Finalement, grâce à la majorité détenue par Pastef (130 sièges sur 165), la loi a été adoptée, malgré la contestation véhémente d’une partie de l’opposition. Cette adoption ouvre désormais la voie à son application, sous l’égide du ministère de la Justice, qui devra veiller à sa mise en œuvre dans un climat politique toujours électrique.
La proposition de loi vise à clarifier le champ d’application de l’amnistie, notamment en ce qui concerne les infractions commises durant la période préélectorale de 2021 à 2024. Selon l’article 2 du texte, « sont amnistiés de plein droit tous les faits susceptibles de qualification criminelle ou correctionnelle ayant exclusivement une motivation politique, y compris ceux commis par tout support de communication, entre le 1ᵉʳ février 2021 et le 25 février 2024, tant au Sénégal qu’à l’étranger ». Toutefois, les actes liés à des manifestations ne sont couverts que s’ils répondent à cette même condition de motivation politique.
L’amnistie entraîne ainsi la suppression définitive de toutes les peines, ainsi que des sanctions accessoires et complémentaires. Elle annule également toute forme d’exclusion, d’incapacité ou de privation de droits découlant des condamnations concernées. Cependant, conformément à l’article 3 de la loi n°2024-09, les droits des tiers et des victimes restent protégés, permettant à ces dernières de poursuivre une réparation. En outre, la contrainte par corps ne peut être exercée contre les bénéficiaires de l’amnistie, sauf à la demande des victimes ou de leurs ayants droit.
