Le journal Yoor Yoor Bi met en lumière une nouvelle affaire de spoliation foncière dans l’est du Sénégal, plus précisément dans le département de Tambacounda, arrondissement de Makacolibantang, commune de Niani Toucouleur, village de Kounthiaw. Selon nos confrères, de pauvres paysans ont été dépossédés de leurs terres en violation du décret n° 2020-1773 modifiant le décret n° 72-1288 du 27 octobre 1972, qui régit les conditions d’affectation et de désaffectation des terres du domaine national.
Le 15 octobre 2022, le Conseil municipal de Niani Toucouleur s’est réuni en présence du maire Seydou Ba et de l’adjoint au sous-préfet Ibrahima Sall. Lors de cette réunion, il a été procédé à la désaffectation de 1000 hectares, auparavant attribués à Global Business, avant de réaffecter 500 hectares à cette même entité. Les 1000 hectares ont ensuite été distribués comme suit : 500 hectares à Global Business, 100 hectares à Khadim Ba, 100 hectares à Maodo Sow et 100 hectares à Ababakar Mbaye.
Selon Yoor Yoor Bi, cette décision a privé des paysans de leurs terres au profit d’affairistes et de politiciens proches du régime de Macky Sall. Cette situation avait déjà été dénoncée par le journaliste Babacar Touré du journal Kewoulo en octobre dernier. Celui-ci rapportait que Modou Demba Thiam, chef du village de Kounthiaw, s’est battu pendant deux ans pour la rétrocession de ces terres, en vain. Malheureusement, il est décédé sans obtenir gain de cause, après avoir subi des pressions et des intimidations de la part des autorités.
Le décret n° 2020-1773 stipule que : « Les terres de culture et de défrichement sont affectées par délibération du Conseil municipal. Cette délibération n’est exécutoire qu’après approbation soit par le sous-préfet, soit par le préfet lorsque la superficie ne dépasse pas dix hectares. Lorsque la superficie est comprise entre dix et cinquante hectares, seul le préfet peut l’approuver. Au-delà de cinquante hectares, l’approbation revient au gouverneur de la région concernée. »
Or, dans cette affaire, la délibération concernait une superficie de 1000 hectares, ce qui échappait totalement à la compétence du sous-préfet présent lors de la réunion. En conséquence, cette décision d’attribution prise le 15 octobre 2022 est totalement illégale. Les populations victimes de cette spoliation foncière envisagent d’ester en justice pour réclamer leurs terres et faire annuler une décision qui, selon Yoor Yoor Bi, ne repose sur aucune base légale.
