Par décret signé le 24 janvier décembre 2024, le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, a prononcé la reprise de l’ensemble immobilier constituant la maison d’Arrêt de Rebeuss qui, selon le Premier ministre, Ousmane Sonko, a été vendu par le régime sortant pour un montant de 8 milliards FCFA.
Le Premier ministre avait crevé l’abcès. Lors des dernières élections législatives, Ousmane Sonko, tête de liste de la coalition Pastef, en meeting à Thiès, dénonçait la vente du terrain sur lequel est bâti la prison de Rebeuss par le régime de Macky Sall à 8 milliards FCFA. « Un véritable bradage, selon Sonko qui arguait que la prison fait plus d’un hectare et qu’en plein Centre-Ville, une telle surface peut coûter plus de 40 milliards FCFA. Il ajoutait qu’une telle arrivée au pouvoir mettrait tout bonnement annulée la transaction. Ce qui est désormais officiel. Un décret n° 2024-3534 du Président de la République, Bassirou Diomaye Faye, signé depuis le 24 décembre 2024, vient d’acter la reprise de l’assiette foncière.
Pour des motifs d’intérêt général, conformément au droit de reprise de l’assiette foncière ainsi octroyée, en application de l’article 13 de la loi n° 2013-31 du 28 décembre 2013 portant Code général des Collectivités territoriales, Bassirou Diomaye Faye a prononcé la reprise, au profit de l’État, de l’ensemble immobilier constituant la Maison d’arrêt de Rebeuss, « article 1 ; est déclarée d’utilité publique, l’ensemble immobilier constituant la Maison d’arrêt de Rebeuss, objet des titres fonciers n° 3419/Dk et 428/Dk, d’une superficie de 11 774 m², situés à Dakar-Plateau, Article 2 ; est prononcée la reprise au profit de l’État, conformément à l’article 13 de la loi n° 2013-31 du 28 décembre 2013, modifiée, portant Code général des Collectivités territoriales, des titres fonciers n° 3419/DK et 428/DK, octroyés à la Commune de Dakar-Plateau et administratif approuvé le 20 mars 2024 », précise le chef de l’État. La Commission de Contrôle des Opérations Domaniales, au cours de sa consultation à domicile des 29 et 31 octobre, ainsi que des 06, 20 et 22 novembre 2024, a donné un avis favorable à la reprise par l’État des titres fonciers précités.
Dans le souci d’améliorer les conditions de vie des détenus et de les mettre en adéquation avec les engagements internationaux en matière humanitaire, notamment en milieu carcéral, précise dans le décret, le gouvernement du Sénégal avait décidé de délocaliser la prison de Rebeus en construisant un nouveau lieu de privation de liberté, plus moderne et mieux adapté à la vie carcérale. À cette fin, dit-il, il avait été décidé de vendre l’ensemble immobilier bâti actuel sis à Rebeuss à la Commune de Dakar-Plateau, en application des dispositions de l’article 13 de la loi n° 2013-31 du 28 décembre 2013 portant Code général des Collectivités territoriales. Pour ce faire, le décret n° 2024-101 du 31 janvier 2024 a prononcé le déclassement de l’ensemble bâti constituant la Maison d’arrêt de Rebeuss, d’une superficie globale de 11 774 m², objet des titres fonciers n° 3419/Dk et 428/Dk. La Commission de Contrôle des Opérations Domaniales (Ccod), consultée sur le projet lors de sa séance du 17 janvier 2024 (affaire n° 107), a donné un avis favorable à la cession au profit de la Commune de Dakar-Plateau dudit immeuble. Cette cession a été approuvée par l’autorité compétente le 20 mars 2024.
Dans cette histoire, l’ancien régime dans son programme de modernisation des infrastructures judiciaires avait décidé de construire une prison à Diamniadio avec une capacité de 2 500 places. Initialement prévue pour 250 prisonniers, la prison de Rebeuss comptait plus de 2 000 détenus. C’est ainsi que la mairie de Dakar-Plateau avait un budget de 12 milliards FCFA a monté un intérêt pour acquérir le bâtiment. La somme de 8 milliards FCFA a été payée par les deux parties. Avant que le décret du chef de l’État, Bassirou Diomaye Faye, ne vienne reprendre l’assiette foncière de Rebeuss.
