Lors d’une conférence de presse, le procureur Ibrahima Ndoye a été interpellé sur la différence vis-à-vis du traitement des dossiers impliquant respectivement Farba Ngom – Tahirou Sarr aux récents dossiers relatifs aux fonds Covid.
En réponse, le magistrat a tenu à rappeler que cette affaire relevait exclusivement de la compétence du parquet financier, avant d’apporter des précisions sur les mécanismes entourant le cautionnement dans la justice pénale sénégalaise.
« Je voudrais revenir sur la question du cautionnement », a-t-il déclaré en préambule, revenant ainsi sur les fondements juridiques et les critères sur lesquels s’appuient les juges d’instruction pour rendre leurs décisions.
Le procureur a précisé qu’une fois l’ordonnance rendue par un juge d’instruction, celle-ci est transmise au parquet dans un délai maximum de 24 heures. À compter de cette notification, le parquet a cinq jours pour faire appel, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Ibrahima Ndoye a rappelé que la mise en liberté sous caution est bel et bien prévue par l’article 140 du Code de procédure pénale, notamment pour les infractions telles que le détournement de fonds, l’escroquerie ou encore la soustraction de deniers publics. « La loi permet à toute personne mise en cause pour ces faits d’être éligible à une mesure de mise en liberté sous caution, à condition qu’elle accepte de rembourser les sommes en question, invoque un état de santé incompatible avec la détention ou conteste les faits tout en offrant des garanties financières », a-t-il souligné.
Il a insisté sur le fait que la caution n’est en rien un traitement de faveur, mais constitue plutôt un outil juridique aux fonctions précises : elle permet à une personne mise en cause de recouvrer provisoirement sa liberté tout en assurant à l’État la continuité de l’action publique. « Le cautionnement est une garantie. Il permet au juge d’assurer le suivi de la procédure, de veiller à ce que l’accusé comparaisse si des charges sont retenues et de préserver les intérêts de l’État en cas de condamnation », a-t-il expliqué.
Pour conclure, le procureur a souligné que l’efficacité de la justice ne se limite pas à la traque systématique des délinquants, mais se mesure aussi à sa capacité à recouvrer les fonds publics détournés tout en trouvant un équilibre entre répression et sauvegarde de l’intérêt général.
