Les députés sont conviés en séance plénière ce mardi 2 avril 2025, à partir de 10 heures, pour se pencher sur la proposition de loi n°05/2025. Ce texte vise à préciser l’interprétation de la loi d’amnistie n°2024-09 du 13 mars 2026.
Voici le communiqué !
Mesdames et Messieurs les Députés sont convoqués en séance plénière le mardi 02 avril 2025 à 10 H 00.
ORDRE DU JOUR
Examen de la proposition de loi n°05/2025 portant interprétation de la loi d’amnistie n°2024-09 du 13 mars 2024. »
Cette initiative, introduite par le député Amadou Ba du parti Pastef, a pour objectif de clarifier certaines dispositions de la loi d’amnistie, notamment en précisant les infractions concernées et en excluant les crimes de sang, les actes de torture et les traitements inhumains ou dégradants de son champ d’application.
