PolitiqueProjet de loi modifiant le code électoral : 17 députés saisissent le Conseil constitutionnelavril 22, 2022avril 22, 2022 de avril 22, 2022avril 22, 20220170 C’est la suite pas fin de la loi relative au nombre des députés.En effet, 17 parlementaires ont saisi le Conseil Constitutionnel pour annuler cette loi...
